Consacré par la Charte des Nations unies en 1945 et décrit par la Cour internationale de Justice comme un principe essentiel, voire une norme impérative de droit international, le principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, connu aussi comme le principe d’autodétermination, n’a jamais été aussi présent dans l’actualité.
Les deux référendums tenus au Kurdistan et en Catalogne les 25 septembre et 1er octobre 2017 suscitent des débats sur la portée du principe et la mise en oeuvre du droit à l’autodétermination qui y prend sa source. Et le débat reprendra en 2018 lorsque les référendums d’autodétermination seront organisés en Nouvelle-Calédonie et dans la région autonome de Bougainville en Nouvelle-Guinée, et que le référendum constitutionnel prévu aux îles Féoré soulèvera l’enjeu de l’enchâssement dans une première constitution de cette communauté autonome du Danemark du droit à l’autodétermination du peuple féroïen.
Principe
C’est en application de ce principe et à la suite d’un processus qui y prenait appui qu’ont accédé à l’indépendance plus d’une centaine de peuples coloniaux durant la deuxième moitié du XXe siècle. Se fondant sur le même principe et s’affirmant titulaires du même droit, plus d’une vingtaine d’autres peuples ont choisi d’opter pour l’indépendance et sont nés de la dissolution de l’Union soviétique, de la Yougoslavie et de Tchécoslovaquie, mais aussi de leur détachement de l’Éthiopie pour l’Érythrée et — en ce début de XXIe siècle — du Soudan pour le Soudan du Sud.
Ce principe trouve sa grandeur — et son expression juridique — dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, adoptés en 1966 dont l’article premier qui leur est commun affirme que« tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ».
Les modes de mise en oeuvre de droit ont par ailleurs été explicités dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations unies qui a indiqué les trois modes de mise en oeuvre du droit à l’autodétermination, à savoir « [l]a création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration dans un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple ».
Se fondant sur le caractère universel d’un droit qui autorise la création d’un État souverain et indépendant, des peuples comme ceux du Québec et d’Écosse ont également tenu des référendums et ont d’ailleurs vu le Canada et le Royaume-Uni prendre une part active à l’exercice. Et de nombreux autres peuples du monde aujourd’hui se réclament du droit à l’autodétermination pour obtenir plus d’autonomie au sein de l’État dont ils font partie. Et les peuples autochtones peuvent aujourd’hui se référer à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour revendiquer et exercer leur droit à l’autodétermination et déterminer librement leur statut politique. Ils possèdent aussi, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activite?s autonomes.
Objections
Comme on le constate au Kurdistan et en Catalogne, la portée universelle du principe d’autodétermination et le droit à l’indépendance sont récusés par des États qui opposent aux peuples qui les composent tantôt leur intégrité territoriale, tantôt leur caractère indissoluble.
Alors que la première objection ne trouve plus de fondement en droit international depuis que la Cour internationale de Justice a rappelé, dans son Avis consultatif sur le Kosovo (2010), que le principe de l’intégrité territoriale n’était applicable que dans les relations interétatiques, l’argument de l’indissolubilité pose la question de la conformité d’une telle norme constitutionnelle avec le principe d’autodétermination et le droit qui en découle de déterminer librement son statut politique. Et si c’est en toute liberté que les peuples peuvent déterminer un tel statut politique, le destin du principe d’autodétermination est en vérité intimement lié à la démocratie et au principe démocratique.
En 1917, l’autodétermination a été décrite comme étant un mot d’ordre de la politique internationale, comme en faisaient foi les vues exprimées par le président américain Woodrow Wilson :« Aucune paix ne peut durer, ni ne devrait durer, si elle ne reconnaît et n’accepte le principe que les gouvernements dérivent tous leurs pouvoirs légitimes du consentement de ceux qui sont gouvernés et que nul n’a le droit de transférer les peuples d’un potentat à l’autre, comme s’ils étaient une propriété. » Cent ans plus tard, l’autodétermination n’a pas perdu de son intérêt. Son exercice pour les peuples qui aspirent à plus de liberté et s’appuient sur le droit à l’autodétermination demeure le plus grand des défis.
